Institutions de prévoyance
Nous connaissons bien leurs contraintes règlementaires, notamment le régime Solvabilité II entré en vigueur en janvier 2016, ainsi que leurs spécificités comptables et fiscales depuis l’entrée en fiscalité en 2012.
Entreprise d’Intérêt Publique, les Institutions de Prévoyance sont tenues de nommer au moins un commissaire aux comptes. De par notre expérience, nous sommes en capacité d’exercer ce type de mandat dans le respect des Normes d’Exercice Professionnel et des recommandations de l’autorité de tutelle (ACPR).
Les Institutions de Prévoyance représentent un modèle différent dans le secteur de la protection sociale complémentaire car il s’agit d’organismes assureurs paritaires et non lucratifs.
Elles gèrent des contrats collectifs d’assurance de personnes, souscrits par les entreprises au bénéfice des salariés, dans le cadre d’accords d’entreprises ou de branches professionnelles.
Elles proposent des garanties en complément des prestations de la Sécurité sociale : remboursements de frais de soins , indemnités journalières, rentes d’invalidité ….