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Enseignement privé

Face au choix qui s’offre à elles, les familles sont de plus en plus nombreuses à scolariser leurs enfants dans des structures privées.

L’enseignement privé est organisé par les lois « Debré », « Falloux » et « Astier », avec des règles spécifiques de fonctionnement et d’organisation.

La gestion des établissements est assurée par des associations dédiées (loi 1901) (les OGEC pour les écoles catholiques) en coordination avec les chefs d’établissements. Les membres dirigeants de l’association ou de l’organisme de tutelle (Diocèse, Etat ou congrégations), sont responsables de cette gestion.

Deux catégories d’établissements privé :

  • Les établissements « sous contrat » (98 % des établissements privés) sont financés en partie par l’État ou les collectivités, le reste étant à la charge des familles.
  • Les établissements, « hors contrat », également être inscrits auprès du ministère de l’Éducation Nationale, sont totalement à la charge des familles.

Nous accompagnons les établissements sur toutes les palettes de missions d’expertise comptable et de commissariat aux comptes.

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